actualités
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19.12.2011 -
Réunion du CLIC d'Arc International, le 16 décembre 2011
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13.12.2011 -
Qu'est ce qu'un CLIC
Par décret n° 2005-82 du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement, l'Etat demande aux préfets de créer autour des installations SEVESO seuil haut un CLIC (Comité Local d'Information et de Concertation).
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Direction Régionale de l' Environnement de l'Aménagement et du Logement du Nord Pas de Calais
Accéder au site de la DREAL -
Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles - Côte d'Opale Flandre
Accéder au site du SPPPI
Questions fréquentes
Trouvez les réponses aux principales questions que vous vous posez sur les CLIC et leurs missions.
Téléchargements
tous les documents
- Nouveau Décret CLIC pdf | poids : 1,28 MBo
- Présentation générale des PPRT pdf | poids : 459,34 kBo
- PPRT : guide à l'attention des élus pdf | poids : 1,09 MBo
- Information à chaud pdf | poids : 915,39 kBo
